L'utilisation multifonctionnelle des bâtiments scolaires selon l'OVSG : une situation gagnante pour tous
Il manque de places dans les crèches ? On peut en trouver dans le nouveau bâtiment scolaire. Utiliser le réfectoire et la salle de sport en dehors des heures de classe pour les clubs locaux ? C'est également une possibilité, qui sera appréciée par tous les habitants. Depuis le décret Écoles Ouvertes (mars 2024), l’ouverture d'un bâtiment scolaire à d'autres fonctions n'est plus une suggestion, mais une obligation. Le partage des infrastructures est désormais une condition pour obtenir des subventions pour la construction ou la rénovation d'un bâtiment scolaire de plus de 400 m². Le gouvernement flamand souhaite ainsi apporter une solution au besoin d'espace.
Combiner les subventions
Pour aider à financer l'utilisation partagée, il est possible de combiner les subventions. Une école primaire moyenne a droit à une superficie subventionnée de 320 à 485 m² pour sa salle de sport. La commune est libre de construire plus grand - mais sans subventions - pour aménager un bâtiment dans lequel la salle de sport, mais aussi le réfectoire, la cour de récréation, etc. sont utilisés à d'autres fins. Cela nécessite un investissement supplémentaire de la part de la commune, mais une salle de sport partiellement subventionnée reste moins chère qu'une salle qui ne l'est pas du tout. De plus, la partie non subventionnée bénéficie également d’un taux de TVA réduit à 6 %. Pour le dossier AGION, il faut toutefois diviser et détailler le projet, afin de déterminer clairement les parties subventionnées ou non.
Une commission scolaire peut cumuler les subventions d’aide à la construction avec celles d'autres organismes subventionnaires (Aide sociale, Patrimoine, etc.). Les subventions peuvent théoriquement être combinées jusqu'à 100 % du prix de revient, mais l'expérience montre que cette combinaison n'est pas toujours évidente dans la pratique, car les conditions de subvention peuvent parfois être très différentes ou contradictoires. Il existe également des appels à projets encourageant l'ouverture d'infrastructures sportives et de terrains de jeux. Dans les trois écoles primaires et l’école secondaire technique de Duffel, toutes les infrastructures sont partagées. L’école 't Kofschip ne sert pas uniquement pour l'enseignement ; une troupe de ballet, un studio de danse et un club de gymnastique utilisent également les bâtiments.

Dans les écoles techniques de Duffel, toutes les infrastructures sont partagées. 't Kofschip n'est pas seulement utilisé pour l'enseignement ; le groupe de ballet, un studio de danse et un cercle de gymnastique utilisent également les bâtiments.
Quelques pièges
L'utilisation multifonctionnelle des bâtiments scolaires présente de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients. Par exemple, il peut y avoir des malentendus sur la répartition des coûts. L'éclairage et le chauffage qui fonctionnent le soir et le week-end, le nettoyage supplémentaire, les modules de jeu et autres équipements qui s'usent ou tombent en panne plus rapidement... Autant de coûts supplémentaires qu'il est parfois difficile de ventiler. Souvent, ces coûts sont inclus à tort dans les dépenses de l'école ; mais ce n'est pas le but, car les ressources opérationnelles de l'enseignement doivent aller intégralement à l’éducation. Pour une gestion financière correcte, il est nécessaire de procéder à une répartition des coûts.
Prendre des dispositions
L'utilisation partagée d'un même bâtiment nécessite également des accords clairs. Si une salle de classe est utilisée par une école primaire et le soir, le mercredi après-midi ou le week-end par le département de musique de l'enseignement artistique à temps partiel, il y a toute une série de dispositions pratiques à prendre. Par exemple, comment aménager la salle de classe pour que tout le monde puisse commencer son cours facilement ? L'enseignant de l'école primaire peut-il également utiliser le piano ? Des mises au point bienveillantes et une communication ouverte permettent d'éviter les malentendus. C'est pourquoi il est important d'envisager l'utilisation périscolaire dès le début d'un projet.
Qui ouvre (et ferme) la porte ?
Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les écoles ouvertes, la responsabilité de la gestion des bâtiments se fait encore plus pressante. Souvent, c'est le directeur de l'école, déjà surchargé, qui doit ouvrir la porte et qui constate que la salle n’a pas été remise en ordre. Mais ce n'est pas à lui d'aller vérifier si la lumière est encore allumée à n’importe quelle heure. C'est pourquoi l’OVSG (le secrétariat de l'enseignement des villes et communes de la Communauté flamande) demande au gouvernement un soutien organisationnel et financier pour les écoles qui partagent leurs bâtiments.

L'école primaire De Zennestraal de la capitale est située dans un quartier calme au milieu du pentagone bruxellois. Sur le même site, il y a des appartements du côté de la rue qui sont loués à des prix démocratiques.
L'école primaire De Zennestraal est située dans un quartier calme au cœur du Pentagone à Bruxelles. Sur le même site, il y a, côté rue, des appartements avec un loyer démocratique.
Sur base de l'expérience de conseils d'administration et de directions qui partagent leurs bâtiments depuis un certain temps, nous rassemblons ici cinq conseils pour une bonne utilisation partagée.
Conseil n° 1 : planifiez à l'avance l'usage que vous souhaitez faire de votre infrastructure
Lors de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment, il convient de planifier immédiatement les espaces que vous souhaitez partager et leur emplacement. Pour ce faire, consultez les associations à l'avance. Pouvez-vous compartimenter les espaces partagés ? Y a-t-il un local à vélos ? Y a-t-il des installations sanitaires ? Y a-t-il suffisamment d'espace de rangement ? De quoi les associations ont-elles besoin ? On pense par exemple aux miroirs pour les cours de danse classique. L'objectif de cette consultation est de parvenir à un consensus entre tous les utilisateurs.
Conseil n° 2 : mettez-vous clairement d’accord et continuez à communiquer
Assurez-vous de connaître une personne de contact pour chaque association ou utilisateur, avec son adresse e-mail et son numéro de téléphone portable. Définissez ensemble ce qui est autorisé ou non. Préparez des protocoles et prévoyez des manuels pour le chauffage, la sonorisation, la machine à café. À l’arrivée d’un nouveau responsable, discutez également avec lui ou elle. Prévoyez des réunions régulières pour évaluer l'évolution de la situation.
Conseil n° 3 : un planning pour éviter les frustrations
Un planning permet de savoir qui utilise quel espace et à quel moment. Le concierge, le directeur, l'équipe de nettoyage et les personnes de contact des associations partagent ce planning. Cela permet d'éviter que l'équipe de nettoyage vienne nettoyer un réfectoire où il y a un atelier de cuisine une heure plus tard.
Conseil n° 4 : contrôlez tous les jours
Faites un contrôle quotidien, surtout si vous avez plusieurs utilisateurs. Ce contrôle peut être effectué, par exemple, par un concierge ou un employé de la commune qui effectue une ronde tous les jours. Ce n'est pas au directeur de l'école d'ajouter cette tâche à celle déjà lourde qui lui incombe.
Conseil n° 5 : savoir qui est responsable en cas de dommage
En cas de dégât ou d’équipement est cassé, il faut le signaler à l'administration communale. Une société indépendante mènera alors une enquête. Tant l'école que les associations sont assurées. Il est important que le coût soit correctement réparti. Si un utilisateur ne paie pas les dégâts, il peut être exclu du site.

Sous la devise "Jeunes et senoirs, c'est de l'or", De Ruimtevaarder est hébergée dans une aile de la résidence-services Mariaburcht. Les salles de classe sont décorées comme des salons chaleureux.
Sous le slogan "Jong en oud is goud" (jeunes et seniors, c’est de l’or, ndt.), De Ruimtevaarder, une école d’enseignement spécialisé de type 3, est installée dans une aile de la résidence-services Mariaburcht. Les classes sont aménagées comme des salons chaleureux.
Accompagnement de l’OVSG pour le subventionnement
Le secrétariat de l'enseignement des villes et communes de la Communauté flamande (OVSG) rassemble 257 villes et communes de Flandre et de Bruxelles qui organisent l'enseignement. L'OVSG promeut et soutient le projet éducatif de ses membres par le biais d’un encadrement pédagogique, de formations, de conseils juridiques et d'actions de sensibilisation. Avec 783 établissements d'enseignement tous niveaux confondus (primaire, secondaire, enseignement pour adultes, enseignement artistique à temps partiel et centres d’accompagnement des élèves (CLB)), l'enseignement communal forme environ 398 000 enfants, jeunes et adultes.
Si une ville ou une commune a des projets de construction ou de rénovation d'infrastructures scolaires, elle peut contacter le service des bâtiments scolaires de l'OVSG. Deux collaborateurs supervisent l'introduction du dossier et l'avancement de la demande de subvention. Chaque année, des séances d'information sont organisées pour les conseils scolaires qui souhaitent introduire une demande de subvention pour un projet de construction. Le personnel de l'OVSG propose des consultations en personne et en ligne et peut ainsi fournir un soutien sur mesure pour chaque projet local. Les commissions scolaires peuvent également être conseillées sur la manière de mettre à jour leur dossier et d'obtenir une subvention maximale.
Plus d'informations sur www.ovsg.be
Collaborateurs chargés de la construction scolaire : Dries Naulaers et Geert Gabriëls, schoolgebouwen@ovsg.be
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