L'utilisation multifonctionnelle des bâtiments scolaires selon l'OVSG : une situation gagnante pour tous

Y a-t-il un manque de places dans les crèches ? Dans l'affirmative, elles pourraient peut-être être accueillies dans le nouveau bâtiment scolaire. Le réfectoire et la salle de sport seront-ils utilisés en dehors des heures de classe pour les clubs locaux ? C'est également possible et tous les habitants l'apprécieront. Depuis le décret sur les écoles ouvertes (mars 2024), l' ouverture d'un bâtiment scolaire à d'autres fonctions n'est plus une bonne idée, mais une obligation.L'utilisation partagée est désormais une condition pour obtenir des subventions pour la construction ou la rénovation d'un bâtiment scolaire de plus de 400 m². Le gouvernement flamand souhaite ainsi apporter une solution au besoin d'espace.

Combiner les subventions

Pour aider à payer l'utilisation partagée, il est possible de combiner les subventions. Une école primaire modale a droit à une surface subventionnée de 320 à 485 m² pour la salle de sport. La commune est libre de construire plus grand - mais sans subventions - pour obtenir un bâtiment dans lequel la salle de sport, mais aussi le réfectoire, la cour de récréation, etc. sont utilisés à d'autres fins. Cela nécessite un investissement supplémentaire de la part de la municipalité, mais une salle de sport dont une partie est subventionnée reste moins chère qu'une salle qui ne l'est pas du tout. De plus, la partie non subventionnée bénéficie également du taux de TVA favorable de 6 %. Pour le dossier AGION, il faut toutefois procéder à une ventilation afin de savoir clairement quelle partie est subventionnée et quelle partie ne l'est pas.

Une commission scolaire peut cumuler les subventions à la construction avec celles d'autres organismes subventionnaires (Aide sociale, Patrimoine, etc.). Les subventions peuvent théoriquement être combinées jusqu'à 100% du prix de revient, mais l'expérience montre que cette combinaison n'est pas toujours évidente dans la pratique, car les conditions de subvention peuvent parfois être très différentes ou contradictoires. Il existe également des appels à projets encourageant l'ouverture d'infrastructures sportives et de terrains de jeux.

Quelques pièges

L'utilisation multifonctionnelle des bâtiments scolaires présente de nombreux avantages, mais aussi quelques écueils. Par exemple, il peut y avoir des malentendus sur la répartition des coûts. L'éclairage et le chauffage qui brûlent le soir et le week-end, le nettoyage supplémentaire, les équipements de cour de récréation et autres équipements qui s'usent ou tombent en panne plus rapidement... Autant de coûts supplémentaires qu'il est parfois difficile de ventiler. Souvent, ces coûts sont inclus à tort dans les dépenses de l'école ; mais ce n'est pas le but, car les fonds de fonctionnement de l'enseignement doivent aller intégralement à l'enseignement lui-même. Pour une gestion financière correcte, il est nécessaire de procéder à une répartition des coûts.

Prendre des dispositions

L'utilisation partagée d'un même bâtiment nécessite également des accords clairs. Si une salle de classe est utilisée par une école primaire et le soir, le mercredi après-midi ou le week-end par le département de musique de l'enseignement artistique à temps partiel, de nombreux points pratiques doivent être convenus. Par exemple, comment la salle de classe doit-elle être aménagée pour que tout le monde puisse commencer son cours en douceur ? L'enseignant de l'école primaire peut-il également jouer du piano ? De bons accords et une communication ouverte permettent d'éviter les malentendus. C'est pourquoi il est important d'envisager l'utilisation périscolaire dès le début d'un projet.

Qui ouvre (et ferme) la porte ?

Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les écoles ouvertes, la question de savoir qui gère l'utilisation partagée devient encore plus urgente. Souvent, c'est le directeur de l'école, déjà surchargé, qui doit ouvrir la porte et qui constate que la salle n'est pas rangée. Mais ce n'est pas à lui d'aller vérifier si la lumière est encore allumée à toutes les heures possibles. C'est pourquoi l 'OVSG (Association de l'enseignement des villes et communes) demande au gouvernement flamand un soutien organisationnel et financier pour les écoles qui ouvrent leurs bâtiments.

À partir de l'expérience de conseils d'administration et de directions qui ouvrent leurs bâtiments depuis un certain temps, nous distillons cinq conseils pour parvenir à une bonne utilisation partagée.

Conseil n° 1 : planifiez à l'avance l'usage que vous souhaitez faire de votre infrastructure

Lors de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment, il convient de planifier immédiatement les salles que vous souhaitez partager et leur emplacement. Pour ce faire, consultez les associations à l'avance. Pouvez-vous fermer les espaces partagés séparément ? Y a-t-il un local à vélos ? Y a-t-il des installations sanitaires ? Y a-t-il suffisamment d'espace de stockage ? De quoi les associations ont-elles besoin ? Pensez par exemple à des miroirs pour le cours de danse classique. L'objectif de cette consultation est de parvenir à un consensus entre tous les utilisateurs.

Conseil n° 2 : concluez de bons accords et continuez à communiquer

Assurez-vous de connaître une personne de contact pour chaque association ou utilisateur, avec son adresse électronique et son numéro de téléphone portable. Vous vous mettez d'accord sur ce qui peut et ne peut pas être fait. Faites des plans et des manuels étape par étape pour le chauffage, la sonorisation, la machine à café. Lorsqu'un nouveau responsable arrive, vous le consultez également. Prévoyez des réunions régulières pour évaluer l'évolution de la situation.

Conseil n° 3 : un planning permet d'éviter les frustrations

Un planning permet de savoir qui utilise quelle pièce et à quel moment. Le concierge, le directeur, l'équipe de nettoyage et les personnes de contact des associations partagent ce planning. Cela permet d'éviter que l'équipe de nettoyage vienne de nettoyer dans un réfectoire où il y a une activité culinaire une heure plus tard.

Conseil n° 4 : contrôlez tous les jours

En particulier si vous avez plus d'utilisateurs, vous devez effectuer un contrôle quotidien. Ce contrôle peut être effectué, par exemple, par un concierge ou un employé de la municipalité qui effectue une visite quotidienne. Ce n'est certainement pas au directeur de l'école d'ajouter cette tâche à celle déjà lourde qui lui incombe.

Conseil n° 5 : savoir qui est responsable en cas de dommage

Si un dommage ou un appareil est cassé, il faut le signaler à l'administration communale. Une société indépendante mènera alors une enquête. Tant l'école que les associations sont assurées. Il est important que le coût soit correctement réparti. Si un utilisateur ne paie pas les dégâts, il peut être exclu du site.

Guide sur le subventionnement de la construction d'écoles par l'OVSG

L'Association de l'enseignement des villes et communes (OVSG) est l'organisation membre de 257 villes et communes de Flandre et de Bruxelles qui organisent l'enseignement. L'OVSG promeut et soutient le projet éducatif de ses membres par le biais de conseils pédagogiques, de formations, de conseils juridiques et d'actions de plaidoyer. Avec 783 établissements d'enseignement à tous les niveaux (primaire, secondaire, enseignement pour adultes, enseignement artistique à temps partiel et clb's), l'enseignement urbain et municipal concerne environ 398.000 enfants, jeunes et adultes.

Si une ville ou une municipalité a des projets de construction ou de rénovation d'infrastructures scolaires, elle peut contacter le service des bâtiments scolaires de l'OVSG. Deux collaborateurs supervisent l'introduction du dossier et l'avancement de la demande de subvention. Chaque année scolaire, des séances d'information sont organisées pour les conseils qui souhaitent demander des subventions pour un projet de construction. Les membres du personnel de l'OVSG combinent des consultations en direct et en ligne avec les conseils et peuvent ainsi fournir un soutien sur mesure pour le projet local. Les conseils scolaires recevront également des conseils sur la manière de mettre à jour leur dossier et d'obtenir le montant maximal de la subvention.

Plus d'informations sur www.ovsg.be

Personnel chargé de la construction des écoles Dries Naulaers et Geert Gabriëls, schoolgebouwen@ovsg.be